Nos domaines d’expertise

Oficia accompagne à Chartres, Courville et Épernon, les dirigeants d’entreprise dans la mise en œuvre d’une stratégie complète de détention de l’immobilier d’entreprise et commercial, optimisée sur les plans juridiques et financiers.
Structure d’acquisition (hors ou au bilan de la société d’exploitation, constitution d’une société civile, rédaction d’un bail commercial, etc.)
Modalités d’acquisition (en pleine propriété, en démembrement, bail à construction, crédit-bail, etc.) Modalités de restructuration ou de cession (organisation d’une data-room, audit, etc.)
Oficia assiste également ses clients sur le plan financier pour analyser l’opportunité d’une acquisition ou d’une location (expertise immobilière, simulations, etc.), pour définir les modalités de financement de l’immobilier d’exploitation (amortissable, in fine, crédit-bail, négociation des garanties bancaires, etc.). Oficia conseille ses clients dans l’optimisation de leur fiscalité patrimoniale liée à la détention d’immobilier d’exploitation, en matière d’impôt sur le revenu, d’impôt sur les sociétés, d’impôt sur la plus-value et, le cas échéant, d’ISF.

Dirigeants et patrimoine
Spécialisés en droit patrimonial Oficia accompagne les chefs d’entreprise pour leur permettre d’optimiser juridiquement et fiscalement la détention, la restructuration, la transmission ou la cession de leur entreprise. Nous analysons la composition des patrimoines privés et professionnels du chef d’entreprise, et nous proposons les solutions les plus adaptées à la protection de ses intérêts, de ceux de sa famille et de son entreprise.
Nous mettons tout en place pour protéger juridiquement l’entreprise des conséquences d’une indisponibilité de son dirigeant (transmissions familiales, mandat de protection future, mandat à effet posthume, dispositions testamentaires et régime matrimonial du dirigeant) et limiter l’impact de la fiscalité afférente à la détention et à la transmission du patrimoine professionnel (engagements collectifs de conservation des titres).

Oficia à Chartres, Courville et Épernon vous assiste, vous guide et sécurise vos projets de vente et d’acquisition de biens immobiliers. S’appuyant sur son expertise, Oficia vous apporte les conseils les plus adaptés à votre situation (habitation, commercial, professionnel).

PARTICULIERS
Oficia effectue la rédaction des actes de ventes, d’échange ou encore de partage, portant sur tous les types de biens (terrain, maison individuelle, copropriété) tout en analysant avec vous la fiscalité applicable à votre opération immobilière.

PROFESSIONNELS ET INSTITUTIONNELS
Oficia vous guide lors de la mise en vente de vos locaux professionnels ou commerciaux, ventes en état futur d’achèvement (VEFA), ventes en bloc, scissions ou mises en copropriété, et plus généralement toutes opérations d’aménagement (lotissements, ZAC…). Promoteurs, bailleurs sociaux, investisseurs privés, ou institutionnels de droit public et de droit privé,
Oficia intervient que ce soit en amont ou en aval, de la réalisation jusqu’à la rédaction et la signature.

Oficia assiste, à Chartres, Courville et Épernon, les bailleurs sociaux, les investisseurs privés, les institutionnels de droit public et de droit privé, les promoteurs et professionnels de l’immobilier, et intervient que ce soit en amont du projet en tant que conseil, de la réalisation des due diligence jusqu’à la rédaction et la signature du contrat, et en aval pour un suivi du projet.

Envisageant l’ensemble de leurs enjeux juridiques – fiscalité, urbanisme, environnement Oficia offre son expertise à toutes les opérations réalisées par les bailleurs sociaux – acquisition et vente en bloc de patrimoine neuf et ancien par des promoteurs, d’autres bailleurs, investisseurs institutionnels et particuliers ; vente aux locataires ; fusion-absorption ; financement…

Procédure de déclassement / Bail emphytéotique administratif / Domaine privé / Définition du domaine public immobilier / Dons et legs aux communes, Contrats de location consentis par les collectivités locales / Paiement des acquisitions immobilières des collectivités locales / Signature des contrats des collectivités locales / Servitudes sur le domaine public / Transfert des voies privées dans le domaine public communal / Vente de bien du domaine privé par une commune

Il n’y a pas réellement de définition légale du droit rural. Ce n’est pas que le droit des agriculteurs. C’est un droit d’occupation du territoire; la campagne est un territoire composé de bâti, de terres, mais c’est aussi un lieu de vie et de production cumulé à d’autres fonctions. Le droit rural est sans cesse confronté aux exigences de l’aménagement du territoire.

Entreprise du secteur rural ou agriculteur, Oficia vous accompagne à Chartres, Courville et Épernon dans vos projets, vous propose des outils destinés à encourager l’exploitation agricole ou vous conseille sur la forme de société la mieux adaptée en tenant compte de la spécifi cité de l’activité agricole (société commerciale, foncière, de gestion ou d’exploitation).

Grâce à une analyse juridique de vos objectifs et de vos moyens Oficia est en capacité à vous guider tant sur le plan juridique que fiscal afin d’assurer le succès de vos projets.

• Baux ruraux
• Droit de la forêt
• Sociétés agricoles (GAEC, SCEA, GFA, …).
• Contrôle des structures
• Transmission d’entreprises agricoles
• Pacte familial